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Le regroupement des Communautés de communes ?

Avis du Conseil de développement territorial
Adopté par les membres du bureau le 28 septembre 2015

Un choix qui ne peut pas se faire sans débat public impliquant les citoyens !

La question du regroupement des communautés de communes de notre territoire est posée et même imposée...par la loi dite NOTRe du 7 août 2015 qui a modifié l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales fixant les règles du renforcement des intercommunalités.

Même si elle renforce le principe de prise en compte de la participation citoyenne le fait est que son adoption n’a pas fait l’objet d’un large débat public ni même d’une consultation des élus concernés. Ce qui justifie aujourd’hui des prises de position contradictoires et explique la méconnaissance totale du sujet par les habitants qui risquent de se réveiller un matin de mars 2016 citoyens d’une communauté d’agglomération ou d’une communauté de communes élargie dont ils n’auront quasiment jamais entendu parler.

Car si l’objectif est de rationaliser la gestion des collectivités locales, de leur donner des périmètres en cohésion avec les compétences exercées, de fixer un seuil démographique pertinent, de diminuer le mille feuille, de conforter la solidarité entre les territoires, de favoriser le renforcement des compétences en matière d’aménagement de l’espace, de protection de l’environnement et du respect des principes du développement durable, il n’est pas prévu par la Loi d’en informer les citoyens et encore moins de solliciter leur avis. Seuls les conseils municipaux et les organes délibérants des intercommunalités existantes seront consultés par le Préfet avant d’arrêter le schéma nouveau en mars 2016.

Ce que les citoyens connaissent de cette démarche de transformation légale ne se trouve pour l’instant que dans les articles de presse qui retracent le factuel sans aborder l’essentiel : se regrouper, peut-être, mais pour quoi faire ? Le Conseil de développement n’a pas été saisi de cette question par la structure auprès de laquelle il existe.

Pourtant, ayant engagé une réflexion pour l’élaboration de son projet de territoire, le Pôle de l’Ouest Charente-Pays du Cognac, allait dans la bonne direction, nous nous y sommes aussi résolument investis et nous avons produit un document de référence qui permet de décliner le projet (et donc les politiques à mener) en trois objectifs principaux : renforcer son identité, dynamiser son envie de vivre ensemble et rendre son économie soutenable.

Au travers de quelle(s) structure(s) ces objectifs ont-ils le plus de chance d’être développés efficacement ? La division ne nous paraît pas être la réponse la plus appropriée. Aujourd’hui le questionnement, telle la partie émergée de l’iceberg, n’apparaît que d’ordre tactique. Il n’est ni du domaine du projet, ni du stratégique.

C’est pourquoi nous invitons les élus, dont nous ne contestons pas évidemment la légitimité à trancher, à le faire en ayant au préalable
1. engagé une démarche d’information citoyenne, ils en ont les moyens, nous pouvons les y aider
2. défini leurs objectifs en précisant en quoi ils conduisent aux regroupements qu’ils privilégient.

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