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La nouvelle carte du territoire Charentais

Le 30 mars le Préfet de la Charente a signé l’arrêté fixant le schéma départemental de coopération intercommunal en conformité avec sa proposition du 12 octobre 2015 et avec les décisions prises en CDCI le 11 mars

  • Carte arrêtée
  • Fiche présentant la future communauté d’agglomération

    Regroupant les 5 communautés de communes existantes sur le territoire du Pôle d’équilibre territorial de l’Ouest Charente Pays du Cognac

  • Prochaines étapes
    • 15 juin préfectoral fixant les périmètres
    • les conseils municipaux ont 75 jours pour se prononcer
    • si la moitié des communes représentant la moitié de la population émettent un vote favorable, le Préfet prend un arrêté de création
    • avec effet au 1er janvier 2017
  • Téléchargezl’arrêté du 30 mars
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