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Assemblée Générale 2017

Le Conseil de développement territorial a tenu son Assemblée Générale le 7 décembre 2017 à Jarnac

 Rapports statutaires

RAPPORT PORTANT SUR L’ACTIVITÈ DU CDT EN 2017

1. Le Conseil de développement est toujours debout, au cours de l’année 2017
il a tenu l’assemblée générale de 2016 à Jarnac le 26 janvier
le bureau s’est réuni quasiment tous les mois : les 16/01, 06/02, 06/03, 10/04, 15/05, 05/07, 31/08, 03/09, 13/10, 07/11, 20/11 soit 11 réunions
nous avons rencontré Jérôme Sourisseau, Président du PETR le 12 janvier le 21 juin et le 30 juillet
nous avons rencontré le Président et les V/Pdt de Grand Cognac le 9 mai
nous avons été invités à présenter le CDT à la commission adhoc de Gd Gognac le 18 mai
2. Documents ou courriers produits1 :
19/01/17 mail aux conseillers communautaires de Grand Cognac avant la première réunion d’installation rappelant que le Conseil de développement faisait, dans les textes, partie de la gouvernance de la communauté d’agglo et les invitant à manifester une volonté politique de co construction d’une "démocratie d’excellence"
25/01/17 envoi d’un mail à Pascale Belle précisant notre position et lui demandant de nous fixer des dates de rencontre
Projet de modification des statuts à partir d’un travail réalisé par Yves dans l’hypothèse où il serait décidé de n’avoir qu’un seul conseil de développement pour le PETR et pour la Cté d’agglomération
13/03/17 Rédaction d’un courrier au Président de Grand Cognac et au Président du PETR faisant le point sur la situation juridique issue de la création de Gd Cognac et leur transmettant le projet de modification des statuts
15/04/17 parution dans la CL d’une interview de CB et JV
18/05/17 note de présentation du CDT pour la réunion de la commission
Lettre au Président lui rappelant que Gd Cognac n’a toujours pas délibéré

Commentaire  : On peut s’étonner qu’une grande partie de notre réflexion ait porté sur la mise en place d’un conseil de développement auprès de Grand Cognac puisque, semble-t-il, les élus de l’agglomération ont décidé de différencier le conseil de développement relevant du PETR (nous) d’un futur conseil de développement relevant de la communauté d’agglomération. C’est une position qui se tient juridiquement mais qui est irréaliste pour ne pas dire démagogique car l’expérience montre qu’il est difficile de faire vivre une structure citoyenne comme la notre, qu’en serait-il pour deux organisations qui devraient s’adresser aux mêmes partenaires des secteurs économiques, culturels, éducatifs, associatifs, environnementaux et aux citoyens d’un même territoire, à l’exception notoire de Rouillac . Cette position est d’autant plus intenable que les missions confiées par le législateur aux conseils de développement se ressemblent comme deux goûtes d’eau, pour l’un il « est consulté sur les projets de territoire et sur les documents de prospective et de planification » et pour l’autre « ...sur les principales orientations du comité syndical », dans les deux cas il peut être saisi ou s’auto-saisir pour toute autre question d’intérêt territorial. Mais la raison essentielle de notre engagement est de faire en sorte qu’une volonté partagée se dessine pour qu’une gouvernance démocratique vivante soit mise en place. Nous en sommes toujours demandeurs.

3. La 5ème édition des Prix du développement durable ouverte cette année aux territoires voisins et qui témoigne de la capacité du Conseil de développement à susciter l’engagement d’autres partenaires institutionnels et de la société civile. 60 dossiers ont été reçus, dont 45 ont été déclarés recevables. Plus de 150 personnes présentes lors de la remise des Prix au Castel à Châteaubernard. (voir en annexe les documents s’y rapportant)

Commentaire  : Cette opération que nous réalisons tous les deux ans est intéressante à double titre elle permet de mettre en lumière des initiatives exemplaires en matière de développement raisonnable, elle donne l’occasion à tous les porteurs de projet qui déposent un dossier de réfléchir à leur action , d’en parler et de se rendre compte qu’ils participent d’un vaste mouvement d’innovations techniques, commerciales, sociétales ,économiques et environnementales. Elle nous permet à nous, citoyens membres du conseil de développement, de travailler concrètement avec des partenaires publics et privés, nous donnant plus de lisibilité, c’est l’occasion pour nous de confronter nos expertises théoriques avec notre environnement concret. Elle ne pourrait pas se conduire sans ces apports extérieurs qui ne sont surtout pas que financiers, ni sans l’aide des chargées de mission qui nous accompagnent et pour cette édition il se trouve que nous avons été amenés à travailler avec Nina Chatellier puis avec Monique Bernard, chacune ayant apporté sa part de technicité à la réussite de cette 5éme édition.


4. L’initiative relative à l’organisation, en partenariat avec le CAUE16 d’un concours photo « Paysage au fil de l’eau » permettant de relancer une communication sur la charte paysagère élaborée par le Pays Ouest Charente devenu PETR . Une opération qui se déroule en ce moment avec expos et conférences.

Commentaire  : Avant de laisser la parole à Yves Thomas qui est la cheville ouvrière du conseil de développement sur toutes les questions relatives à l’urbanisme et à l’aménagement, je voudrais souligner l’exemplarité de cette action au regard du débat citoyen qui, vis à vis des politiques publiques, doit s’exercer en amont dans leur préparation et, en aval, dans leur évaluation. Nous avons été associés à la préparation de la charte paysagère, une charte dont la rédaction a mobilisé de l’argent public, nous avons pris des initiatives pour qu’elle soit diffusée, connue du plus grand nombre et nous avons mené des opérations d’évaluations, et, en parfaite relation avec le Président du PETR, nous nous sommes associés au CAUE pour rappeler après 5 ans d’existence qu’elle est toujours d’actualité et qu’elle a plusieurs entrées de lecture dont le « Paysage au fil du fleuve »

5. Notre travail actuel de rédaction une plaquette de présentation du travail du CDT depuis sa création en 2002 afin de mesurer l’impact de la démarche citoyenne sur la définition des politiques publiques.

Commentaire  : Avec cette initiative nous nous appliquons à nous même le principe d’évaluation : le conseil de développement qui existe depuis 2002, à quoi a-t-il servi ? qu’a-t-il produit ? comment a-t-il fonctionné ? Je laisse à Michel qui a suivi le conseil depuis l’origine et qui a gardé des archives que nous n’avons pas tous, de vous en dire plus.

6. Notre implication dans les structures de coordination régionales et nationales  : nous participons à l’animation de la coordination territoriale de l’ancienne région Poitou Charentes qui s’est fixé pour objectif d’élargir ses adhérents à toute la région Nouvelle Aquitaine. En tant que président j’étais depuis 3 ans membre du bureau de la coordination nationale des Conseils de développement et j’ai été coopté pour siéger au Conseil d’Administration de l’Association Nationale des Pôles et des Pays (ANPP).

Commentaire  : Il est probablement paradoxal de constater que le conseil de développement est très peu reconnu sur le territoire mais beaucoup plus à l’extérieur, dans la région et plus généralement en France. C’est vrai que j’ai été personnellement très actif dans les instances de regroupement mais si j’ai pu le faire c’est en m’appuyant sur le socle de la réflexion que nous avons toujours su mener collectivement. Sans la qualité de nos échanges et souvent de nos productions (je pense en particulier à notre avis sur le projet de territoire), il est certain que je n’aurais pas su tenir la route auprès des membres de la coordination régionale (dont l’acte de création s’est fait à Segonzac) ou de la coordination nationale dont j’ai été membre du bureau et co animateur d’un groupe de travail sur la fracture urbain/rural ou même du CESER Poitou Charentes dans son travail de détermination des indices régionaux de développement durable ou encore auprès des élus du Conseil d’Administration de l’ANPP qui s’emparent de plus en plus souvent de la problématique de la démocratie participative. Idem, sans tout cet apport de base que nous avons construit ensemble, je n’aurais certainement pas pu présenter au Préfet de la Charente le Vademecum de la CNCD, qu’il relaie lui même cette information sur son compte facebook et invite la coordination territoriale à présenter les conseils de développement lors de la réunion de la CDCI en octobre démontre notre avis peut compter au niveau le plus élevé.

Conclusion personnelle : Je vais aujourd’hui passer la main ce qui ne veut pas dire que je vais me désengager, je suis et je resterai un observateur attentif de la construction des politiques publiques et toujours un militant du débat public associant citoyens, élus, techniciens, organismes professionnels, associations...Dire que je suis satisfait du travail accompli serait mentir. Manifestement je n’ai surtout pas réussi à convaincre les élus de notre territoire qu’il y avait d’une part un destin commun à construire pour résister à la fracture de plus en plus visible entre urbain et rural, l’urbain étant là compris comme étant « métropolitain » ce qui donne la réelle dimension au combat de clochers sur fond de guerre picrocholine, auquel on assiste parmi les élus de l’agglo ; et d’autre part qu’il ne peut y avoir de politiques qui réussissent sans une adhésion de l’ensemble des composantes auxquelles elles s’adressent, une adhésion qui ne peut s’obtenir sans création d’un environnement démocratique. Je ne me donne qu’un seul bon point, pour le partager immédiatement avec celles et ceux qui, peu ou prou, m’ont accompagné, c’est de ne jamais être tombé dans le sectarisme dogmatique...notre seul sectarisme c’est de vouloir être des citoyens actifs et de le revendiquer haut et fort.

 Plusieurs documents explicatifs sont annexés à ce rapport

PDF - 9.8 Mo
Annexes au rapport d’activité

 Eléments du bilan du conseil de développement depuis 2002

Michel Adam, membre du Conseil de développement depuis sa création présente, sous forme de diaporama les principaux éléments du bilan du Conseil de développement depuis sa création

PDF - 15 Mo
Bref historique du CDT depuis 2002

 Election d’un nouveau président

Christophe BAYLE a été élu Président du Conseil de développement territorial

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